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Loi Scellier

La loi de Finances pour 2010 modifie le dispositif de défiscalisation Scellier en invitant les promoteurs-constructeurs à construire des logements plus économes en énergie dans le respect des normes Bâtiment Basse Consommation. Le dispositif de défiscalisation Scellier, lancé en 2009 pour soutenir l’immobilier neuf suite à la crise, adopte (...)


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