Loi Scellier
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Loi Scellier
La défiscalisation à la mode écologique
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La loi de Finances pour 2010 modifie le dispositif de défiscalisation Scellier en invitant les promoteurs-constructeurs à construire des logements plus économes en énergie dans le respect des normes Bâtiment Basse Consommation. Le dispositif de défiscalisation Scellier, lancé en 2009 pour soutenir l’immobilier neuf suite à la crise, adopte désormais les préceptes du Grenelle de l’Environnement : le contribuable pourra donc réduire, voir annuler complètement ses impôts sur le revenu en (...)
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