Amiante

Amiante danger ?

Les constructions d’une certaine époque (’usage d’amiante étant interdit depuis le 1er Juillet 1997) utilisaient l’amiante pour isoler thermiquement les façades.

A quoi sert l’amiante ?

L’amiante a été utilisée très tôt dans l’industrie pour l’isolation, les joints ou encore les garnitures de friction (embrayage et plaquette de frein). Le coût faible de production (environ 5 fois moindre que les fibres minérales artificielles) font que ce matériau a aussi été fortement utilisé, notamment dans le BTP entre 1960 et 1980.

L’amiante a été utilisée dans de nombreux matériaux et produits en raison de ses propriétés d’isolation acoustique, thermique, et de résistance à la chaleur.

Le danger de l’amiante

L’amiante et ses dérivés industriels représentent un danger réel pour la santé : Les particules d’amiantes, notamment celles inférieures à 3 microns peuvent créer des troubles graves dans l’organisme entrainant la mort des personnes contaminées, la maladie pouvant se déclarer parfois plusieurs dizaines d’années après la contamination.

Ces micro-particules peuvent être présentes dans l’eau ou dans l’air, de manière naturelle (zones de montagnes exposées à l’érosion) ou artificielle (abords de batiments amiantés mals isolés, travaux de désamiantage mal effectués).

* dans l’eau, elles représentent un danger relatif* * dans l’air, elles représentent un danger mortel pour l’organisme

Le danger vient essentiellement des amphiboles hérités des chantiers d’amiantage des années 70 (cas de Jussieu) qui se répandent accidentellement dans l’air (substances friables) et contaminent les personnes résidentes.

Les maladies sont : • l’amiantose (ou asbestose) : fibrose • le cancer du poumon (ou bronco-pulmonaire) • le mésothéliome de la plèvre ou du péritoine

L’amiante n’est donc pas directement dangereux (cas des bijoux où il est mélangé à du quartz). C’est le taux d’empoussiérage de l’air créé par l’effritement ou la transformation des produits dérivés qui est dangereux.

Un bâtiment en bon état avec des façades propres ne présentent donc pas de danger par rapport à l’amiante.

Même s’il ne présente pas de dangers directs, il présente un risque possible suite à des travaux de réhabilitation par exemple, suite à de possibles accidents.

Le constat de recherche d’amiante

Depuis le 1er septembre 2002, le vendeur d’un logement dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doit annexer un constat de recherche d’amiante à la promesse de vente et à l’acte de vente définitif de son logement.

Votre vendeur aurait du dès la vente vous présenter un diagnostic amiante effectué par un contrôleur technique ou par un technicien qualifié ayant une attestation de compétence et une assurance pour cette activité. (Depuis le 1er janvier 2003, les professionnels qui réalisent des repérages d’amiante doivent être titulaires d’une attestation de compétence délivrée par un organisme spécialisé tel que Véritas.)

Le rapport qu’il vous remettra doit être établi selon un modèle défini par les règlement et Normes en vigueur. Il comprendra au moins les éléments suivants :
 nature du rapport (Dossier technique amiante, vente d’immeuble, avant travaux, avant démolition,...)
 nom, prénom, fonction et compétence du signataire du rapport
 nom, prénom et compétence de (ou des) opérateur(s) ayant réalisé le repérage
 nom et adresse du laboratoire ayant effectué les analyses
 date de rédaction du rapport
 coordonnées du propriétaire
 coordonnées du donneur d’ordre
 nom de l’accompagnateur
 identification de l’immeuble (situation, adresse exacte et/ou références cadastrales,...)
 un sommaire comprenant toutes les annexes
 une conclusion reprenant une des formules suivantes :

. "il n’a pas été repéré de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante" . "il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante pour lesquels des investigations et des analyses ultérieures doivent être effectuées" (en indiquant les raisons pour lesquelles ces investigations ou analyses n’ont pu être effectuées). . "il a été repéré des matériaux et produits contenant de l’amiante" en précisant "après analyse" ou "sur décision de l’opérateur de repérage".

 Résultat détaillé du repérage
 les Annexes :

. Fiche d’identification et de cotation . Plans et croquis du bâtiment avec notamment l’indication de la situation des produits et matériaux contenant de l’amiante ou susceptibles d’en contenir . Copie des procès verbaux d’analyse . Préconisations (si nécessaire) . Consignes générales de sécurité (si nécessaire) . Tous autres documents nécessaires à la compréhension du rapport (dossier de construction, rapports antérieurs,...)

Dans un appartement en copropriété, le repérage d’amiante concerne les parties privatives : planchers, revêtements des murs, dalles de sol, volets… Pour les parties communes, l’exploration se fera notamment sur les conduits de canalisation, l’ascenseur, le monte-charge et le vide-ordures.

Les lois sur l’amiante

Textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection de la population contre les risques liés à une exposition à l’amiante :

Code de la santé publique

 Article L.1334-13

 Exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis - Lutte contre (Articles R. 1334-14 à R. 1334-29)

 Exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis - Dispositions pénales (Articles R. 1336-2 à R. 1336-5)

Décrets

 Décret n° 2002-839 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis Légifrance

 Décret n° 2001-1316 du 27 décembre 2001 modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation Légifrance Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante Légifrance

 Décret n° 97-855 du 12 septembre 1997 modifiant le décret no 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation Légifrance

 Décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis Légifrance ( modifié par le décret du 3 mai 2002 et du 24 décembre 2002) (abrogé par décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé) Codifié dans le code de la santé publique : voir table de correspondance

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Arrêtés

 Arrêté du 23 décembre 2004 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis Légifrance

 Arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l’identification d’amiante dans les matériaux et produits Légifrance

 Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’exercice de l’activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié Légifrance

 Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique « amiante », au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d’établissement du repérage, pris pour l’application de l’article 10-3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié Légifrance

 Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition en application de l’article 10-4 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié Légifrance

 Arrêté du 21.12.1998 relatif aux conditions d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis.

 Arrêté du 15.01.1998 relatif aux modalités d’évaluation de l’état de conservation des faux-plafonds contenant de l’amiante et aux mesures d’empoussièrement dans les immeubles bâtis (J.O. du 24.01.1998).

 Arrêté du 07.02.1996 relatif aux modalités d’évaluation de l’état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l’amiante et aux mesures d’empoussièrement dans les immeubles bâtis (J.O. du 07.02.1996).

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Circulaires

Circulaire n° 2003-73 UHC/QC1/24 et DGS/SD7C/613 du 10 décembre 2003 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis Pdf , parue au BO santé

Conseils

Par principe, je vous déconseille d’acheter cet appartement sans parler du mal psychologique que cela peut engendrer.

L’aRchi