ARCHITECTES MOBILISATION GENERALE

LETTRE AUX ARCHITECTES

Depuis plusieurs mois, nous vous tenons informés sur les mesures nouvelles annoncées par le gouvernement en matière de construction publique.

Garant des valeurs éthiques, esthétiques et sociales qui fondent l’acte architectural, soucieux de la diversité des exercices professionnels et du tissu économique des architectes, l’Ordre s’est opposé fermement à cette volonté destructrice qui aura d’abord pour résultat de déstructurer irrémédiablement la maîtrise d’œuvre.

La loi d’habilitation à légiférer par ordonnance vient d’être adoptée avec quelques amendements par le Sénat (15 voix de majorité).

Il est désormais quasiment certain, malgré toutes nos mises en garde auprès des élus, que lors de la seconde lecture à la ChAMbre des députés, ce texte sera définitivement entériné.

Dès lors la rédaction du contenu des ordonnances qui portera, en ce qui nous concerne, sur :

 l’extension de la procédure de "conception-réalisation",
 l’introduction de nouveaux contrats de partenariat "public-privé",
 et en conséquence sur la modification de la Loi MOP,

relèvera de l’entière responsabilité du gouvernement qui pourra s’exonérer d’en soumettre les termes à l’Assemblée. Cependant les pouvoirs publics semblent encore hésiter entre une option qui s’en tiendrait à la mise en place de régimes d’exception, et une orientation qui remettrait en cause totalement la loi MOP. Au-delà de l’attachement à la qualité architecturale, qui n’a cependant qu’un faible écho auprès des décideurs, c’est surtout la crainte de favoriser d’éventuelles dérives au niveau des finances locales qui plaide en faveur d’une libéralisation tempérée. Toutefois, l’écoute dont bénéficient quelques ultra-libéraux risque de faire pencher la balance en notre défaveur.

Devant l’incrédulité de certains confrères et le sentiment qu’il sera toujours possible de se contenter d’accommodements, mon devoir de président du Conseil national de l’Ordre des architectes et de vous mettre en garde, cette fois solennellement, sur les dangers des nouvelles procédures envisagées.

Elles touchent désormais l’ensemble des architectes, car ces dispositions pourront s’étendre à tous les marchés des collectivités, alors qu’initialement elles ne prétendaient viser que ceux de l’Etat. Nous vous en avions rappelé les effets pervers en terme de qualité, d’environnement, d’économie et notamment celui qui conduit à réduire l’intervention de l’architecte à la phase conception. Ainsi, dès lors qu’un maître d’ouvrage aura choisi une procédure de contrats "public-privé" et cela quelle que soit la taille du projet architectural, la mission de l’architecte pourra à terme se limiter au permis de construire (selon les dispositions de la loi de 77), alors que la loi MOP consacrait une mission de base complète.

Quel groupe économique, accepterait aujourd’hui de se voir dépossédé de la majeure partie de son savoir-faire et de son champ d’intervention sans réagir ?

A ce jour nous avons épuisé tous les moyens de négociation pour tenter de concilier les orientations de l’Etat ainsi que l’intérêt public avec les exigences d’un métier qui, n’en déplaise à nombre de détracteurs, est loin d’avoir démérité.

Parce que nous constatons que malgré le réel soutien que nous apportent les ministres de la Culture et de l’Equipement, nous ne parvenons pas à convaincre le gouvernement de l’apport essentiel de l’architecte,

je vous demande de vous mobiliser massivement pour peser tout ensemble sur les décisions futures des pouvoirs publics le mardi 03 Juin à 10 heures, au Palais des Congrès à Paris Porte Maillot dans le cadre des journées de la maîtrise d’œuvre, organisées par le groupe Moniteur.

Refusons de nous laisser aller à la lassitude, à l’acceptation de l’irrémédiable, à la crainte d’accusations de corporatisme. Nous porterions la responsabilité de notre inaction devant l’histoire de l’architecture et des architectes.

Le Président du Conseil National

Jean-François SUSINI