Venus nombreux de toutes les régions de France les architectes et les étudiants en architecture ont manifesté hier leur colère contre le projet de réforme de la commande publique. Tout d’abord, le matin à l’occasion de l’ouverture des premières rencontres de la maîtrise d’œuvre qui se tiennent jusqu’au 5 juin au Palais des Congrès. Puis l’après midi, devant l’Assemblée nationale, pendant que se votait en deuxième lecture ce projet de loi qui, au prétexte de "simplifier le droit" va autoriser les pouvoirs publics à traiter directement avec les grands majors du bâtiment, au mépris des règles établies par la loi MOP, le code des marchés publics, et la loi sur l’architecture.
Le matin, Jean-Jacques Aillagon (qui avait endossé le tee-shirt des manifestants) et Gilles de Robien, venus clore la première conférence ont voulu rassurer les professionnels de la maîtrise d’œuvre. Ils ont notamment déclaré avoir manifesté auprès du Premier Ministre le matin même leur position dans les termes suivants : "La procédure conception-réalisation doit rester dérogatoire, et l’urgence ne peut-être qu’une situation exceptionnelle. Pour le partenariat public privé, la procédure ne peut-être engagée qu’après une réelle étude d’opportunité, chacun des intervenants devant être clairement identifié, et le choix de l’opérateur ne pouvant se faire qu’au titre de la qualité."
Une délégation nombreuse, de plusieurs centaines d’architectes et d’étudiants en architecture s’est ensuite rendue à l’Assemblée nationale. Jacques Barrot s’étant déclaré indisponible en raison des négociations sur les retraites, les architectes ont été reçus par un conseiller du groupe UMP et ont pu dialoguer avec Philippe de Villiers et François Bayrou sortis de l’hémicycle pour la circonstance.
Conscients que seule une pression constante sur les pouvoirs publics et les élus pourra permettre d’empêcher la dérive ultra libérale vers laquelle semble vouloir se diriger le Premier Ministre, les architectes n’entendent pas en rester là : Les régions fortement mobilisées prendront très prochainement le relais de cette initiative, et des Etats généraux seront réunis en octobre sur ce sujet.
Merci d’avoir été si nombreux à venir exprimer votre courroux sur l’avenir de la profession à Paris un jour de grève !
CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES ARCHITECTES
FAX INFO N°61
Paris, le 4 juin 2003
Etes vous au courant de la manif d’hiers(mardi 10) devant le senat mene par des etudiants dont certaines ecoles sont en greve ?
L’info circule mal on doit etre + efficaces ! A Grenoble nous occupons l’école jour et nuit, et avons réquisitionné tous les moyens tecniques et humains qu’elle peut nous offrir. Les partiels sont bloqués afin de se donner du temps pour dégager une position critique ; des actions chocs ont lieu en ville pour sensibiliser l’opinion publique. Il faut se constituer en réseau national !
Extraits de : « Le ministre de la culture rassure les professionnels de l’architecture » de Morgan Boëdec et Frédéric Edelmann - LE MONDE | 03.07.03 |
"Il est désormais acquis qu’il ne sera pas touché aux titres II et III de la loi MOP dans le cadre de l’ordonnance qui sera à prendre, a déclaré M. Aillagon. Seul le titre I relatif strictement à l’organisation de la maîtrise d’ouvrage interne sera modifié."
M. Aillagon, qui considère avant tout ces PPP comme des outils financiers, assure qu ’"il n’y a plus de menace de généralisation et d’extension des PPP aux collectivités locales". Il est convenu, explique-t-il, que "la collectivité ne pourra recourir à un PPP que dans le cas où elle envisage de confier à l’opérateur, non seulement la construction de l’équipement, mais aussi une part substantielle de sa gestion et de sa maintenance".
Les offres devraient inclure un projet architectural, ajoute-t-il, et la présence du maître d’œuvre sera donc "rendue nécessaire tout au long de la phase de construction". Dans le texte des PPP, il s’agit de réintroduire, d’une part, une prise en compte de la qualité de la mission d’architecte, telle que la loi MOP la définit, et, d’autre part, la notion de construction complexe.
"A ce point du débat interministériel, une construction simple ne répond pas aux définitions du PPP", font observer les conseillers du ministre de la culture, en ajoutant que "le recours aux PPP n’est pas une solution pour l’avenir".
Pour Jean-François Susini, président de l’ordre des architectes, "cela peut permettre d’encadrer ou limiter toute course folle aux équipements. Dans tous les cas, nous veillerons à ce qu’on ne fasse pas n’importe quoi au nom de l’urgence".
Un autre volet de la réforme du code des marchés publics lancée par Bercy concerne le relèvement des seuils financiers au-delà desquels les concours sont obligatoires, ainsi que les conditions d’accès aux marchés de maîtrise d’œuvre. Sur ce point, M. Aillagon déclare avoir "obtenu le maintien de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre, bien qu’il s’agisse d’une démarche strictement nationale, non exigée par le droit européen".
A suivre donc ENCORE et ENCORE !