De la Décentralisation à la Solidarité et au Renouvellement Urbain

Vingt ans après la loi de décentralisation, œuvre d’un Ministre porteur précédemment de la loi de décolonisation, la loi SRU alliée à l’émergence d’une nouvelle échelle de pertinence territoriale portée par les communautés de communes et d’agglomération informe la deuxième étape majeure de la décentralisation. Si la loi de décentralisation a rendu majeure politiquement et autonome dans leur administration les collectivités territoriales, la loi SRU va achever l’édifice de décentralisation, en permettant à la nouvelle collectivité d’échelle pertinente, la communauté de commune, la grande ville de se ressaisir de son propre objet, son territoire. Car tel est bien l’enjeu de la loi SRU, permettre, inciter, exiger de la collectivité/de la communauté humaine qu’elle se saisisse de son territoire d’assiette, c’est à dire d’elle-même.

Cette disposition recoupe en premier lieu l’aspiration des habitants à une plus large participation pour la connaissance, le devenir, et la protection de leur lieu de vie et d’existence, et en second lieu, la nécessité d’une pratique renouvelée de l’administration du territoire, notamment au plan de la gestion des risques, nécessitant la participation active des habitants. L’explosion de Toulouse, mais aussi les récentes inondations, les risques naturels comme les risques industriels sont là pour nous rappeler que la réalité du terrain ne peut s’envisager de manière distante … C’est donc une loi de ressaisissement du territoire par ses habitants qui permettra le mieux de conjuguer les actions à entreprendre et les aspirations humaines légitimes. Il est vrai qu’aujourd’hui la France est urbaine, la France rurale s’est dépeuplée au profit des villes, le français est aujourd’hui urbain ; la loi SRU en prend acte, elle est une loi de régulation à fort potentiel de développement d’une démocratie citadine active. Pour les habitants aujourd’hui, la ville est le lieu d’existence naturel, la rupture avec le mode de vie paysan est consommée, même à la campagne, la vie est de plus en plus informée par des problématiques urbaines ; aussi, il importe de créer dans la cité les conditions d’expression et d’épanouissement nécessaires à chacun de nous, quelque soit son âge, son niveau social ou culturel.

La Loi SRU est une loi de très grande portée, dont on pourra commencer à apprécier son impact dans une quinzaine d’année. En exemple, la loi littoral a été votée en 1986, et 15 ans après celle-ci est stabilisée à travers la jurisprudence produite par les tribunaux et cour d’appel administrative. Il en sera de même de la loi SRU, celle-ci trouvera progressivement son application équilibrée à travers la jurisprudence qui ne manquera pas de venir éclairer la loi, décision après décision.

La mise en œuvre de cette nouvelle régulation urbaine se superpose à l’édification des nouvelles institutions communautaires, la tâche est imposante pour nos élus, craignons même qu’elle ne soit trop lourde pour certains ; une conséquence n’est pas à exclure, cette loi de solidarité et de renouvellement urbain pourrait bien participer à un renouvellement anticipé d’une partie de la classe politique de notre pays, de nombreux élus vont progressivement découvrir le changement de rôle de l’élu, et il est probable que ce déplacement du rôle de l’élu va participer au renouvellement du personnel politique.

En effet, l’élu va progressivement voir son autorité et son pouvoir s’estomper au profit d’un rôle d’organisation et d’animation de la vie démocratique, à son autorité se substituera en partie celle d’experts-cherchants, à son pouvoir se substituera la participation active des habitants. En effet la loi SRU impose une concertation permanente et continue pendant la durée d’élaboration des documents d’urbanisme, ce qui impose une transparence et un partage volontariste de la connaissance sur la ville. L’élu aura alors comme rôle essentiel celui de faire valoir l’intérêt commun/public, il sera porteur de cet intérêt général qui devra intégrer l’intérêt des particuliers mais ne pourra en aucun cas se réduire à l’addition de ceux-ci.

Ainsi le tripode Elu / Expert-cherchant / Habitant fondera une altérité éclairante dont la finalité sera l’édification d’une ville, d’une urbanité, favorable au vivre ensemble, porteuse d’aménités renouvelées. Car la loi SRU impose de travailler sur le fond, le pointillisme formel technico-bureaucratique ne pourra pas continuer à se substituer au fond, comme cela a bien souvent été le cas avec les POS, cette approche superficielle sera sanctionnée par le juge administratif au moindre recours d’une association, ou d’une opposition politique pensante et structurée. Cette nouvelle Gouvernance Urbaine impose dès à présent de changer d’attitude et de méthode, la volonté de pouvoir, souvent édifiée sur la non lisibilité des actes et documents d’urbanisme, doit faire place à la ferme volonté de faire exister une démocratie citadine active dans la connaissance partagée, accessible à tous selon l’aspiration légitime des habitants-pratiquants de la cité.

Si en 1981, la loi de décentralisation a permis aux élus de se substituer symboliquement aux fonctionnaires d’état, et ce d’autant qu’ils n’avaient pas d’autre modèle de représentation disponible, la loi de 2001, 20 ans après, leur impose de faire exister, de faire place à l’habitant-pratiquant d’une démocratie citadine en dévoilement progressif.

Ce rééquilibrage se fait également au profit de l’Etat qui trouve dans cette loi SRU un rôle de régulation adapté à l’évolution de l’implication d’un Etat non partisan, en charge d’équilibres et d’harmonies débattus démocratiquement.

C’est une loi d’équilibre, qui nécessite la participation de chacun, libérale au plan formel et très exigeante dans la nécessité d’œuvrer au fond, avec la SRU, il ne saurait être fait semblant, et cela risquerait d’être périlleux pour ceux qui s’aventureraient dans cette voie … La dénomination de la loi, Solidarité et Renouvellement Urbain est, un modèle d’explicitation de l’objectif politique initié par ce texte de loi ; c’est une affirmation du fait urbain dans sa complexité, dans son épaisseur, dans son humanité, porteuse d’altérité, de solidarité et de renouvellement pour les générations appelées à se succéder dans la cité.

C’est la prise de conscience et l’acceptation raisonnée que notre avenir est et ne peut qu’être urbain et que la fausse idée de la ville à la campagne est enfin rangée au cimetière de toutes les idéologies faillies. C’est une loi qui nous dit que nous sommes des êtres d’altérité, que nous aimons nous rencontrer, que la proximité n’est pas forcément synonyme de promiscuité et que la vie ensemble est peut-être la meilleure chose qui puisse nous arriver !