Debut de la fin de la loi MOP

L’Architecture ne sera bientôt plus d’utilité publique ! Le conseil des ministres a adopté le partenariat public-privé.

aROOTS CONSIDERE CETTE MESURE COMME UN GRAVE COUP PORTE A LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES !

Le conseil des ministres a adopté, le 19 mars, la proposition de projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit, présenté par Henri Plagnol.

L’article 3 autorise le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour rendre compatibles avec le droit communautaire les dispositions législatives relatives à la passation des marchés publics, et l’article 4 autorise la création de partenariats public-privé (PPP)

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